Impôts
Lettres types pour l’administration fiscale : réclamation, dégrèvement, délais de paiement, remise gracieuse et modulation du prélèvement à la source. À jour. Word et PDF.
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Contestation suite à une erreur de calcul
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Contribution à l’audiovisuel public : remboursement (dispositif supprimé)
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Demande de dégrèvement de taxe injustifiée
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Demande de délais de paiements
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Demande de diminution acompte provisionnel
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Demande de remise gracieuse pénalités de retard
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Demande de suspension de prélèvements mensuels
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Règlement suite à une remise
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Relance après réclamation
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Taxe d’habitation : exonération ou dégrèvement (résidence secondaire)
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