Description
Ce que contient le pack
- 03 état des lieux entrée (7 pages)
- 01 contrat de location saisonnière (1 page)
- 04 état des lieux sortie (7 pages)
- 05 guide (1 page)
- 02 demande de réservation (1 page)
Pack propriétaire : location saisonnière
Ce pack réunit les documents pour louer un logement en saisonnier : contrat, réservation, états des lieux et guide.
À jour de la loi
Régime libre du Code civil, arrhes (article 1590), obligations du meublé de tourisme (Code du tourisme).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
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