Avenant au bail en colocation : entrée d’un colocataire
Ce modèle d’avenant acte l’entrée d’un nouveau colocataire, qui devient partie au bail et en accepte les clauses.
À jour de la loi
Le nouveau colocataire accepte le bail, y compris la clause de solidarité ; un nouvel engagement de caution peut être établi.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identité des parties Exposé préalable Article 1 : Départ de colocataire Article 2 : Remplacement du colocataire Article 3 : Dépôt de garantie Article 4 : Poursuite du bail Première option : le contrat de bail contient une clause de solidarité Deuxième option : le contrat de bail ne contient pas de clause de solidarité Répartition des loyers charges et dépôt de garantie entre les colocataires
Plan du mode d'emploi
CLAUSE DE SOLIDARITE Définition de la solidarité La solidarité se poursuit même après un congé La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail La solidarité ne se présume pas Absence de clause de solidarité DEPOT DE GARANTIE La garantie autonome DEPART D’UN COLOCATAIRE Formalités Obligations Les travaux restant à la charge du bailleur Travaux à la charge du locataire Les charges récupérables Prescription de l’action en paiement des charges : article 224 du Code civil Préavis réduit LA CONVENTION DE COLOCATION SIGNEE ENTRE LES COLOCATAIRES OBLIGATION D’INFORMATION INCOMBANT AU BAILLEUR Obligation d’affichage sur les annonces immobilières Diagnostics de performance énergétique Constat de risque d’exposition au plomb Information sur la réception de la télévision Plan d’exposition au bruit des aérodromes Risques naturels ou technologiques majeurs TEXTES DE LOI
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