Contrat d’infogérance

49,00  TTC

Contrat d’infogérance : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : it-infogerance Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Contrat d’infogérance

Exploitation externalisée du système d’information (supervision, administration, sauvegardes, sécurité).

Ce que couvre le modèle

  • Périmètre et niveaux de service
  • Reporting, plan de continuité
  • Propriété des données et outils
  • Réversibilité et fin de contrat

Ce que dit la loi

L’infogérant respecte les niveaux de service convenus et organise la réversibilité en fin de contrat. Le RGPD s’applique aux données traitées.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Avis

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