5,00 € TTC
Clause de garantie d’emploi : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
L’employeur garantit le maintien de l’emploi pour une durée, avec indemnité en cas de rupture anticipée de son fait.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan de la clause
Garantie d’emploi
Compensation financière
Indemnité contractuelle
Renouvellement par tacite reconduction
Durée jusqu’à la retraite
1. Qu’est-ce qu’une clause de garantie d’emploi ?
2. Peut-on rompre le contrat de travail malgré la clause de garantie d’emploi
3. Les dommages et intérêts versés par l’employeur se cumulent-ils avec d’autres indemnités ?
Jurisprudence
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