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Clause de mobilité géographique : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Le lieu de travail peut être modifié dans une zone géographique précisément définie, sans détournement de finalité.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan d’une clause mobilité.
Modèle d’une clause de mobilité.
Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?
En clair : Les points sensibles
Les réponses aux principales questions qui se posent.
1. L’employeur peut-il unilatéralement muter géographiquement un salarié en l’absence d’une clause de mobilité ?
2. Pourquoi insérer une clause de mobilité dans un contrat de travail ?
3. Dans quelles conditions l’employeur peut-il prévoir d’insérer une clause de mobilité dans un contrat de travail.
4. Quelles sont les conséquences d’un refus par le salarié d’une mutation en présence d’une clause de mobilité ?
5. Quels sont les cas d’abus de l’employeur dans la mise en œuvre de la clause de mobilité ?
6. L’employeur peut-il imposer un changement de résidence et un déménagement ?
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