5,00 € TTC
Clause de véhicule de fonction à usage mixte : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
L’usage privé du véhicule de fonction est un avantage en nature soumis à cotisations et impôt.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
1er modèle de clause : L’employeur prend en charge tous les frais
Mise à disposition du véhicule :
Conditions de la mise à disposition : usage professionnel et privé.
Frais pris en charge par l’employeur.
Précautions d’utilisation du véhicule :
Restitution du véhicule.
2ème modèle de clause : Le salarié partage ou supporte les frais
Mise à disposition du véhicule
Conditions de la mise à disposition : usage professionnel et privé
Frais pris en charge par l’employeur.
Précautions d’utilisation du véhicule :
Restitution du véhicule.
1 – Est-il obligatoire de prévoir une clause relative à l’usage du véhicule, lorsque celui-ci est mis à la disposition du salarié par l’employeur.
2 – Quand la mise à disposition d’une voiture de fonction peut-elle être considéré comme un avantage en nature ?
3 – Quelles sont les conséquences de la qualification « avantage en nature » ?
4 – Comment est faite l’évaluation de l’avantage en nature relatif au véhicule professionnel ? Le réel – Le forfait
5 – Quelle est la différence entre frais professionnels et avantages en nature ?
Textes de loi
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