15,00 € TTC
Formulaire de bail dérogatoire commercial : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce formulaire de bail dérogatoire commercial s’imprime et se complète à la main.
Durée limitée à trois ans (article L. 145-5), sans droit au renouvellement.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Désignation
Destination
Durée
Loyer et indexation
Clause résolutoire
Dépot de garantie
Charges
Prévention des risques
Assujettissement à la TVA
Garnissement
Obligations générales du preneur
Visites des lieux
Obligations générales du bailleur
Absence de droit au maintien dans les lieux du preneur
Indemnités
Election de domicile
Frais et enregistrement
Pièces annexées
Signatures
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