Description

Ce que contient le pack
- Contrat location saisonnière (1 page)
- État des lieux saisonnier (1 page)
- Inventaire mobilier saisonnier (1 page)
- Règlement intérieur saisonnier (1 page)
- Mandat de gestion saisonnier (1 page)
Kit location saisonnière (meublé de tourisme)
Ce kit réunit tout le nécessaire pour louer un logement en saisonnier (type Airbnb) en toute sécurité : le contrat, l’état des lieux, l’inventaire, le règlement intérieur et un mandat de gestion.
Ce que contient le kit
- Contrat de location saisonnière
- État des lieux (arrivée / départ)
- Inventaire du mobilier
- Règlement intérieur du logement
- Mandat de gestion (conciergerie / agence)
Ce que dit la loi
La location d’un meublé de tourisme peut être soumise à déclaration en mairie (articles L. 324-1-1 et D. 324-1 du Code du tourisme) et ne peut excéder 90 jours consécutifs pour un même locataire. Le contrat fixe la durée, le prix, la taxe de séjour et le dépôt de garantie.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèles types fournis à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.


Avis
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