Contrat SaaS — secteur RH (paie)

Description

Contrat SaaS — secteur RH

Contrat SaaS adapté aux logiciels de gestion des ressources humaines et de la paie.

Ce que couvre le modèle

• Accès au service, licence, niveaux de service
• Durée, reconduction, prix
• Données du client : propriété, RGPD, réversibilité
• Sécurité, responsabilité
• Traitement des données RH et de paie (DPA renforcé)

Ce que dit la loi

Le traitement des données RH suit le RGPD (accord de traitement) ; les durées de conservation propres à la paie et à la gestion du personnel sont documentées.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.