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Assemblée générale – Demande au syndic d’inscrire un ordre du jour complémentaire

15,00 € TTC

Demande d’inscription d’un ordre du jour complémentaire : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : im-lt-co-dsac Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Demande d’inscription d’un ordre du jour complémentaire

Ce modèle permet à un copropriétaire de faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

À jour de la loi

Question et projet de résolution notifiés au syndic en temps utile (article 10 du décret du 17 mars 1967).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier : demande d’inscription d’un ordre du jour complémentaire
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux:
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage

Textes de loi

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