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Pouvoir de représentation à l’assemblée générale : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet à un copropriétaire de donner pouvoir à un mandataire pour voter en son nom.
Nombre de mandats limité (pas plus de trois délégations, sauf si le total n’excède pas 10 % des voix) (article 22 de la loi du 10 juillet 1965).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Pouvoir de représentation à une Assemblée Générale
Votre identité complète
Celle de la personne qui vous représentera
Date et lieu de tenue de l’assemblée
Date du pouvoir
Signature
Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage
Textes de loi
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Avis
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