Travaux – Demande d’autorisation de pose d’antenne

12,50  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux copropriétaires qui souhaitent obtenir l’accord du syndic pour poser une antenne de télévision.

Catégorie :

Description

Le  « droit à l’antenne » a été consacré par la loi. Mais en copropriété, les travaux réalisés même sur les parties privatives mais affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable votée par l’assemblée générale des copropriétaires.

Le copropriétaire qui pose une antenne sans autorisation préalable s’expose à une démolition ou/et des dommages et intérêts.

Le modèle proposé (2ème édition) permet d’officialiser votre demande et d’installer une antenne en toute légalité.

Le modèle est en outre suivi des textes de loi applicables en la matière et est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.

Enfin sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier: demande d’autorisation de poser une antenne
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage

Textes de loi