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Pack Bail Habitation – Contrat de Sous Location (Conclusion)

Pack de sous-location d’un logement à télécharger

Ce pack de sous-location réunit tous les documents pour sous-louer un logement d’habitation en règle : la demande d’autorisation au bailleur, le contrat de sous-location et ses annexes, prêts à compléter.

Que contient le pack ?

la demande et l’accord de sous-location (autorisation écrite du bailleur, article 8) ;
le contrat de sous-location ;
l’engagement de caution ;
trois modèles d’état des lieux d’entrée (appartement, villa avec jardin, villa avec piscine) ;
les décrets sur les charges récupérables et les réparations locatives.

À jour de la loi

règles de l’article 8 : accord écrit du bailleur, sous-loyer plafonné, durée limitée au bail principal ;
cautionnement à jour de l’article 2297 du Code civil, clause résolutoire à six semaines ;
état des risques (ERP) et décence énergétique.

Format et livraison

Chaque document est fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèles types fournis à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Contrat de Sous location – Bail d’habitation

Ce que contient le pack

Contrat de sous location (3 pages)
Information sur les risques et sinistres (1 page)

Contrat de sous-location d’un logement à télécharger

Ce contrat de sous-location permet à un locataire de sous-louer tout ou partie de son logement d’habitation à un sous-locataire, avec l’accord écrit du bailleur (article 8 de la loi du 6 juillet 1989).

À qui s’adresse ce modèle ?

Au locataire principal qui souhaite sous-louer et au sous-locataire, une fois l’autorisation du bailleur obtenue.

Un contrat à jour de la loi

règles de l’article 8 : accord écrit du bailleur, sous-loyer au m² plafonné, durée limitée à celle du bail principal ;
information du sous-locataire sur l’état des risques (ERP) ;
cautionnement à jour de l’article 2297 du Code civil, clause résolutoire à six semaines, décence énergétique.

Que contient le fichier ?

Le contrat de sous-location et l’information sur les risques, en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Contrat de sous location commerciale

Contrat de sous-location commerciale

Ce modèle permet de sous-louer un local commercial avec l’accord du bailleur.

À jour de la loi

Sous-location soumise à l’accord du bailleur, appelé à concourir à l’acte (article L. 145-31) ; durée limitée à celle du bail principal.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Pack Sous location commerciale

Ce que contient le pack

02 demande d’agrément de sous location (1 page)
03 réponse du bailleur (1 page)
01 contrat de sous location commerciale (1 page)

Pack sous-location commerciale

Ce pack réunit les documents pour sous-louer un local commercial.

À jour de la loi

Sous-location soumise à l’accord du bailleur (article L. 145-31).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Sous Location – Demande de sous location du locataire

Demande et accord de sous-location

Ce modèle permet au locataire de demander l’autorisation de sous-louer, avec le formulaire d’accord du bailleur.

À jour de la loi

La sous-location suppose l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix (article 8 de la loi du 6 juillet 1989).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Demande par locataire d’agrément de sous location – Location d’emplacement privé publicitaire

Demande d’agrément de sous-location

Ce modèle permet à l’afficheur de demander au bailleur l’autorisation de sous-louer l’emplacement.

À jour de la loi

La sous-location est subordonnée à l’accord écrit du bailleur.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Refus du bailleur à sous location – Location d’emplacement privé publicitaire

Refus du bailleur à la sous-location

Ce modèle permet au bailleur de refuser la sous-location de l’emplacement.

À jour de la loi

Le contrat, conclu intuitu personae, subordonne la sous-location à l’accord du bailleur.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Accord du bailleur à sous location – Location d’emplacement privé publicitaire

Accord du bailleur à la sous-location

Ce modèle permet au bailleur d’accepter la sous-location de l’emplacement.

À jour de la loi

Le locataire principal reste garant de l’exécution du contrat principal.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Refus du bailleur au locataire en vue de la sous location d’un local commercial

Refus du bailleur à la sous-location

Ce modèle permet au bailleur de refuser la sous-location d’un local commercial.

À jour de la loi

La sous-location est interdite sans l’accord du bailleur (article L. 145-31).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Sous location commerciale – Réponse positive du bailleur au locataire en vue de la sous location du local commercial

Réponse positive du bailleur (sous-location)

Ce modèle permet au bailleur d’accepter la sous-location d’un local commercial.

À jour de la loi

Le bailleur donne son accord et concourt à l’acte ; le preneur reste tenu du bail principal.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.