Ce pack réunit tous les documents pour constituer une EURL au capital symbolique (à partir de 1 €). Le pack réunit tous les documents pour constituer la société : guide des formalités, statuts, procès-verbal de constitution, notification au conjoint commun en biens, avis de publicité légale, déclaration de non-condamnation du gérant, procuration d’immatriculation et demande de recherche d’antériorité à l’INPI.
À jour de la loi
À jour du guichet unique électronique de l’INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), qui centralise toutes les formalités de création depuis 2023, du dépôt du capital (banque ou notaire) et de la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Ce pack réunit tous les documents pour constituer une EURL (SARL à associé unique) au capital librement fixé. Le pack réunit tous les documents pour constituer la société : guide des formalités, statuts, procès-verbal de constitution, notification au conjoint commun en biens, avis de publicité légale, déclaration de non-condamnation du gérant, procuration d’immatriculation et demande de recherche d’antériorité à l’INPI.
À jour de la loi
À jour du guichet unique électronique de l’INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), qui centralise toutes les formalités de création depuis 2023, du dépôt du capital (banque ou notaire) et de la déclaration des bénéficiaires effectifs.
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Ce pack réunit tous les documents pour constituer une SARL au capital symbolique (à partir de 1 €). Le pack réunit tous les documents pour constituer la société : guide des formalités, statuts, procès-verbal de constitution, notification au conjoint commun en biens, avis de publicité légale, déclaration de non-condamnation du gérant, procuration d’immatriculation et demande de recherche d’antériorité à l’INPI.
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À jour du guichet unique électronique de l’INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), qui centralise toutes les formalités de création depuis 2023, du dépôt du capital (banque ou notaire) et de la déclaration des bénéficiaires effectifs.
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Ce pack réunit tous les documents pour constituer une SARL au capital librement fixé. Le pack réunit tous les documents pour constituer la société : guide des formalités, statuts, procès-verbal de constitution, notification au conjoint commun en biens, avis de publicité légale, déclaration de non-condamnation du gérant, procuration d’immatriculation et demande de recherche d’antériorité à l’INPI.
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Ce modèle d’acte constate une cession de parts de SCI lorsque les statuts en dispensent l’agrément (entre associés, conjoint, ascendants ou descendants).
À jour de la loi
Cession constatée par écrit, opposable à la société et aux tiers (articles 1865 et 1690 du Code civil), publiée au RCS via le guichet unique et soumise à enregistrement fiscal (en principe 5 % pour une société à prépondérance immobilière).
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Pack Constitution d’une SCI de location ou de gestion
Ce pack réunit tous les documents pour constituer une société civile immobilière de location ou de gestion. Le pack réunit tous les documents pour constituer la société : guide des formalités, statuts, procès-verbal de constitution, notification au conjoint commun en biens, avis de publicité légale, déclaration de non-condamnation du gérant, procuration d’immatriculation et demande de recherche d’antériorité à l’INPI.
À jour de la loi
À jour du guichet unique électronique de l’INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), qui centralise toutes les formalités de création depuis 2023, du dépôt du capital (banque ou notaire) et de la déclaration des bénéficiaires effectifs.
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Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Ce modèle de procès-verbal acte la création de l’association : adoption des statuts, élection du bureau, fixation de la cotisation et pouvoirs pour les formalités.
À jour de la loi
Le procès-verbal sert de pièce à la déclaration en préfecture (ou via le Compte Asso) et à la publication au JOAFE.
Format et livraison
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