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Le paiement des charges de copropriété.

Comment effectuer le paiement des charges de copropriété.


Le paiement des charges de copropriété.
Les charges de copropriété sont souvent source de conflit dans les copropriétés étant jugées trop élevées ou injustifiées. N'oublions pas que selon l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaires doit impérativement s'acquitter des copropriété charges.
Le syndic peut demander plusieurs types de paiement :
- Le fonds de roulement destiné à faire face aux dépenses imprévues et aux impayés. Son montant est prévu dans le règlement de copropriété ou voté en assemblée générale copropriété.
- les provisions trimestrielles du budget prévisionnel sont votées avec le début de l'exercice. Peuvent être modifiées lors de l'assemblée générale ordinaire.
- les appels de charges pour les dépenses et travaux non prévus dans le budget prévisionnel, gros travaux copropriété prévus sur plusieurs années ...
- provisions spéciales pour faire face à des travaux copropriété urgents.

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Modèles à télécharger :



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Copropriété

Nous vous proposons une série de lettres types déstinées aux copropriétaires en vue des assemblées générales, ou bien pour des questions de charges, de travaux, de troubles de voisinage.


Assemblée générale - Demande de convocation de l Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
Assemblée générale - Demande de convocation de l'Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
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Assemblée générale - Pouvoir de représentation
Assemblée générale - Pouvoir de représentation
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Assemblée générale - Demande au syndic d inscrire un ordre du jour complémentaire
Assemblée générale - Demande au syndic d'inscrire un ordre du jour complémentaire
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Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d une Assemblée Générale
Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d'une Assemblée Générale
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Charges - Demande de délais de paiement
Charges - Demande de délais de paiement
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Charges - Contestation d un appel de charges par un copropriétaire
Charges - Contestation d'un appel de charges par un copropriétaire
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Mise en demeure au syndic d avoir à remédier à un dysfonctionnement
Mise en demeure au syndic d'avoir à remédier à un dysfonctionnement
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Travaux - Demande d autorisation de travaux affectant l aspect extérieur de l immeuble ou les parties communes
Travaux - Demande d'autorisation de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes
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Travaux - Demande d autorisation de pose d antenne
Travaux - Demande d'autorisation de pose d'antenne
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Troubles de voisinage - Protestation d un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
Troubles de voisinage - Protestation d'un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
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Troubles de voisinage - Demande d intervention au syndic suite au comportement d un copropriétaire ou locataire
Troubles de voisinage - Demande d'intervention au syndic suite au comportement d'un copropriétaire ou locataire
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Information au syndic d installation d un système de recharge d un véhicule électrique
Information au syndic d'installation d'un système de recharge d'un véhicule électrique
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