Copropriété
Lettres types pour copropriétaires : convocation et pouvoir d’assemblée générale, contestation de charges, travaux, troubles de voisinage, mise en demeure du syndic. À jour de la loi du 10 juillet 1965.
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Assemblée générale – Demande de convocation de l’Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
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Assemblée générale – Pouvoir de représentation
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Assemblée générale – Demande au syndic d’inscrire un ordre du jour complémentaire
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Assemblée générale – Demande de notification de documents en vue d’une Assemblée Générale
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Charges – Demande de délais de paiement
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Charges – Contestation d’un appel de charges par un copropriétaire
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Mise en demeure au syndic d’avoir à remédier à un dysfonctionnement
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Travaux – Demande d’autorisation de travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes
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Travaux – Demande d’autorisation de pose d’antenne
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Troubles de voisinage – Protestation d’un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
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Troubles de voisinage – Demande d’intervention au syndic suite au comportement d’un copropriétaire ou locataire
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Information au syndic d’installation d’un système de recharge d’un véhicule électrique
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