Droit commercial
Modèles de droit commercial à télécharger : agent commercial, mandat, cautionnement, recouvrement de créances et entreprises en difficulté. À jour du Code de commerce. Word et PDF.
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Recouvrement de créances (6)
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Entreprises en difficulté (8)
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Accord de confidentialité
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Acte de cession de fonds de commerce
49,00 € TTC Ajouter au panier -
Attestation sur l’honneur
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Cautionnement – Solidaire Commercial
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat d’Agent Commercial
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de coaching professionnel
29,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de community management
29,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de création de site internet (agence web)
29,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de dépôt-vente
19,80 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de domiciliation (siège social)
29,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
39,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de maintenance de matériel
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de mandat
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de prestation d’architecte d’intérieur
29,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de prestation de communication (agence)
29,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de prestation de conseil (consultant)
29,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de prestation de création graphique (graphiste)
29,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de prestation de développement informatique (freelance)
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Contrat de prestation de formation (formateur)
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Contrat de prestation photographique (photographe)
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Contrat de travaux (artisan du BTP)
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Pack freelance : contrat de prestation, CGV, devis et facture
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