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Caution solidaire d'un bail commercial

Dernière mise à jour: 09/02/2010
Prix de ce modèle
25 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Le paiement des loyers par le locataire peut être garanti par une caution d'une personne physique ou morale. La caution doit être en mesure d'apprécier la portée de son engagement. C'est pourquoi l'acte de cautionnement doit être rédigé avec beaucoup de précautions et respecter un certain formalisme.



Jurimodel vous propose deux modèles d'acte de caution pour un bail commercial (acte de caution à durée déterminée et acte de caution à durée indéterminée).

Ces deux modèles sont assortis d'un mode d'emploi (au format PDF) qui comprend d'une part l'exposé des principales notions à connaître en matière de cautionnement, et d'autre part toutes les règles de forme (mentions manuscrites obligatoires, énoncé du bail commercial, formules obligatoires) et de fond (précision de la portée et de la durée de l'engagement) qui sont applicables en la matière.

Ce modèle type conforme à la législation en vigueur et à la jurisprudence actualisée en décembre 2009 a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages des modèles : 4 pages + 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 4 pages (A4)


PLAN DU MODELE A DUREE DETERMINEE

Identité de la caution
Identité du locataire
Identité du bailleur bénéficiaire
Enoncé du bail + montant du loyer
Indication des sommes dues par la caution
Indication du montant total de l'engagement en lettres
Indication de la portée et de la durée de l'engagement
Mentions manuscrites obligatoires et Signature de la caution
signature du bénéficiaire


PLAN DU MODELE A DUREE INDETERMINEE

Identité de la caution
Identité du locataire
Identité du bailleur bénéficiaire
Enoncé du bail commercial + montant du loyer
Indication de la portée de l'engagement
Mentions manuscrites obligatoires + Signature de la caution
signature du bénéficiaire


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Nature civile ou commerciale de la caution
Caution donnée par une société
Caution donnée par une personne physique
Etendue et durée du cautionnement
Notion sur la solidarité
Les textes

 







 
 
 
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