16,67 € TTC
Ce contrat s’adresse à ceux qui à titre onéreux souhaitent afficher des bannières publicitaires.
Le contrat concerne aussi bien celui qui recherche un affichage de sa bannière sur un autre site que celui qui affiche la bannière sur son site.
Le modèle que nous avons conçu intègre les dispositions légales actuelles et vous rappelle les obligations de chacun en matière de site internet.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.
Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)
Préambule : déclaration des parties
Article 1 : Désignation des parties :
Article 2 : Objet du contrat
Article 3 : Obligations du DEPOSANT
Article 4 : Obligation du DEPOSITAIRE
Article 5 : Défaut de respect des obligations contractuelles
Article 6 : Spécifications techniques
Article 7 : Durée du contrat et entrée en vigueur
Article 8 : Résiliation du contrat ou clause de sortie
Article 9 : Droit d’auteur
Article 10 : Moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers
Article 11 : Information sur les restriction d’accès au services de communication
Article 12: Responsabilité du fournisseur d’accès et d’hébergement
Article 13 : Conservation des données.
Article 14 : Prix
Article 15 : Règlement
Article 16 : Clause de divisibilité contractuelle
Article 17 : Clause d’intégralité ou des quatre coins
Article 18 : Force majeure
Article 19 : Litige et compétence d’attribution
Date
Signatures
Définition
QUELS SONT LES SERVICES QUE DOIT FOURNIR LE DEPOSITAIRE ?
LES OBLIGATIONS DU DEPOSANT:
DROIT D’AUTEURS ET PROPRIÉTES INCORPORELLES
RESPECT DE LA LOI SUR LA LIBERTE DE COMMUNICATION
LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
FORME DU CONTRAT
LES TEXTES APPLICABLES
