Contrat d’échange gratuit de bannière

20,00  TTC

UGS : c57a58bb6453 Catégorie :

Description

Ce contrat s’adresse à ceux qui souhaitent s’échanger leurs bannières publicitaires.
Le modèle que nous avons conçu intègre les dispositions légales actuelles et vous rappelle les obligations de chacun en matière de site internet.

Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)

Plan du modèle

Préambule : déclaration des parties 

Article 1 : Désignation des parties :

Article 2 : Objet du contrat 

Article 3 : Obligations du DEPOSANT 

Article 4 : Obligation du DEPOSITAIRE 

Article 5 : Défaut de respect des obligations contractuelles

Article 6 : Spécifications techniques 

Article 7 : Durée du contrat et entrée en vigueur 

Article 8 : Résiliation du contrat ou clause de sortie

Article 9 : Droit d’auteur 

Article 10 : Moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers

Article 11 : Information sur les restriction d’accès au services de communication

Article 12: Responsabilité du fournisseur d’accès et d’hébergement

Article 13 : Conservation des données.

Article 14 : Prix

Article 15 : Règlement

Article 16 : Clause de divisibilité contractuelle

Article 17 : Clause d’intégralité ou des quatre coins

Article 18 : Force majeure

Article 19 : Litige et compétence d’attribution


Date

Signatures

Plan du mode d'emploi

Définition 

QUELS SONT LES SERVICES QUE DOIT FOURNIR LE DEPOSITAIRE ?

LES OBLIGATIONS DU DEPOSANT:

DROIT D’AUTEURS ET PROPRIÉTES INCORPORELLES

RESPECT DE LA LOI SUR LA LIBERTE DE COMMUNICATION

LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

FORME DU CONTRAT

LES TEXTES APPLICABLES