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Assemblée générale de constitution
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Assemblée générale de constitution SCI de Location ou de Gestion
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Attestation sur l’honneur de capacité
7,00 € TTC Ajouter au panier -
Attestation sur l’honneur de résidence commune
7,00 € TTC Ajouter au panier -
Bail commercial
30,00 € TTC Ajouter au panier -
Bail précaire commercial
30,00 € TTC Ajouter au panier -
Calendrier
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Calendrier – Approbation des comptes SARL (bénéfices)
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Contestation de recouvrement public par le débiteur
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Contestation de refus de recouvrement public
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat d’affichage de bannières (payant)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat d’échange gratuit de bannière
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de bail d’habitation – Loi ALUR
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de location saisonnière
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de référencement de site Internet
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de régie on line
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de travail – Cadre en CDI
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de travail à durée déterminée
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacement d’un Salarié absent
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de travail à durée indéterminée CDI
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Convocation
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Convocation – Approbation des comptes SARL (bénéfices)
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Convocation à l’Assemblée générale
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Courrier à l’huissier
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Courrier à l’huissier demander de signification et d’exécution
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Courrier adversaire demande de report
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Courrier au débiteur pour le calcul de la pension alimentaire indexée
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Courrier au juge demande de report de l’affaire
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Courrier communication pièces à l’adversaire
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Déclaration article 53 D30 mai 84
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Déclaration article 53 decret 30 mai 1984
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Déclaration de non condamnation du gérant
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Déclaration de non condamnation du gérant SCI de Location ou de Gestion
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Demande d’allocation de soutient familial AVEC décision de justice
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Demande d’allocation de soutient familial SANS décision de justice
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Demande de certificat de non appel
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Demande de certificat de non pacs
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Demande de cessation de recouvrement public par le débiteur
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Demande de recherche d’antériorité auprès de l’INPI
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Demande de recouvrement public
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide – Contribution aux charges du mariage
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide bail commercial
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide Conclusion d’un Bail Professionnel
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide de l’embauche CDD
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide de l’embauche CDD pour remplacement d’un Salarié absent
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide de l’embauche CDI
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide de l’embauche d’un Cadre en CDI
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide de la pension alimentaire et du droit de visite et d’hébergement (enfant naturel)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide de la publicité sur internet
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide des formalités – Constitution EURL (capital à 1€)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide des formalités – Constitution EURL (capital supérieur à 1€)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide des formalités – Constitution SARL (capital supérieur à 1€)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide des formalités (capital à 1€)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide des formalités de constitution SCI
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide des formalités transfert siège social (eurl)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide des formalités transfert siège social (sarl)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide du bail précaire (commercial)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide du PACS
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide du Recouvrement des pensions alimentaires
20,00 € TTC Ajouter au panier -
LE PACK LOCATION D’EMPLACEMENT PRIVE PUBLICITAIRE: mode d’emploi
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Lettre à l’INPI – Recherche d’antériorité
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Lettre à la cour d’appel certificat de non appel
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Lettre d’embauche CDD
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Lettre d’embauche CDI
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Lettre d’embauche simplifiée CDD pour remplacement d’un Salarié absent
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Lettres de déspécialisation
35,00 € TTC Ajouter au panier -
Lettres de sous location
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Notification au conjoint commun en biens droit de revendication
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Pack Approbation des comptes EURL (bénéfices) : mode d’emploi
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Pack Approbation des comptes SARL (bénéfices) : mode d’emploi
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Pack Bail commercial: mode d’emploi
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Pack Bail Habitation – Contrat de Sous Location (Conclusion) : mode d’emploi
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Pack Bail précaire commercial : mode d’emploi
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Pack Conclusion d’un Bail d’habitation: mode d’emploi
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Pack Conclusion d’un bail professionnel : mode d’emploi
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Pack Constitution EURL (Euros) : mode d’emploi
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Pack Constitution EURL (Euros) : mode d’emploi
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Pack Constitution SARL : mode d’emploi
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Pack Constitution SARL (Euros) : mode d’emploi
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Pack Constitution SARL à un Euro : mode d’emploi
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Pack constitution SCI de Location ou de Gestion : mode d’emploi
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Pack Contribution aux charges du mariage : mode d’emploi
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Pack Création de site Internet : mode d’emploi
0,00 € TTC Ajouter au panier -
Pack EMBAUCHE D’UN SALARIE A DUREE DETERMINEE POUR REMPLACEMENT D’UN SALARIE ABSENT : mode d’emploi
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Pack EMBAUCHE D’UN SALARIE CADRE A DUREE INDETERMINEE : mode d’emploi
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Pack EMBAUCHE SIMPLIFIEE D’UN SALARIE A DUREE DETERMINEE : mode d’emploi
0,00 € TTC Ajouter au panier -
Pack EMBAUCHE SIMPLIFIEE D’UN SALARIE A DUREE INDETERMINEE : mode d’emploi
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Pack Fixation de Pension Alimentaire Droit de Visite et d’Hébergement : mode d’emploi
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Pack LOCATION SAISONNIÈRE: mode d’emploi
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Pack Pacte Civil de Solidarité (Conclusion de Rupture ) : mode d’emploi
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Pack Pacte Civil de Solidarité (Conclusion) : mode d’emploi
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Pack Pacte Civil de Solidarité (Rupture) : mode d’emploi
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Pack Publicité online : mode d’emploi
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Pack Recouvrement de Pension Alimentaire : mode d’emploi
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Pack Transfert de Siège Social EURL : mode d’emploi
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Pack Transfert de Siège Social SARL : mode d’emploi
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Pacte civil de solidarité PACS
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Pacte civil de solidarité PACS
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Plainte au procureur pour non présentation d’enfant
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Plainte en abandon de famille
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Pouvoir de représentation AG d’approbation des comptes SARL (bénéfices)
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Pouvoir de représentation aux AG
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Procès verbal
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Procès verbal d’assemblée générale de constitution
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Procés verbal de l’Assemblée générale
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Procuration formalités d’immatriculation SARL
5,00 € TTC Ajouter au panier -
Procuration pour accomplir les formalités d’immatriculation
5,00 € TTC Ajouter au panier -
Procuration pour accomplir les formalités d’immatriculation SCI
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Publicité légale
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Publicité légale – Constitution EURL
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Publicité légale – Constitution EURL à un Euro
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Publicité légale – Constitution SARL
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Publicité légale – Constitution SARL à un Euro
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Publicité légale – Constitution SCI de Location ou de Gestion
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Publicité légale bis
15,00 € TTC Ajouter au panier -
PV Assemblée Générale Annuelle ordinaire d’Approbation des comptes SARL (bénéfices)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
PV Assemblée Générale Ordinaire
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Questionnaire d’embauche CDD
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Questionnaire d’embauche CDD pour remplacement d’un Salarié absent
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Questionnaire d’embauche CDI
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Questionnaire d’embauche d’un Cadre en CDI
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Rapport de gestion de gérance – Approbation des comptes SARL (bénéfices)
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Rapport de Gestion de la Gérance
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Rapport de la gérance Assemblée générale
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Rapport Spécial Gérant
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Rapport Spécial Gérant – Approbation des comptes SARL (bénéfices)
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Requête
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Requête – Contribution aux charges du mariage
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Requête – Contribution aux charges du mariage – modifications
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Requête au JAF aux fins d’interdiction de sortie de l’enfant du territoire national
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Requête prorogation délai dépot des comptes – Approbation des comptes SARL (bénéfices)
10,00 € TTC Ajouter au panier -
Requête prorogation délai dépot des comptes annuels
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Résiliation conjointe
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Signification de rupture unilatérale
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Statuts EURL (capital supérieur à 1 €)
50,00 € TTC Ajouter au panier -
Statuts EURL à un Euro
50,00 € TTC Ajouter au panier -
Statuts SARL (capital supérieur à 1 €)
50,00 € TTC Ajouter au panier -
Statuts SARL à un Euro
50,00 € TTC Ajouter au panier -
Statuts SCI de Location ou de Gestion
30,00 € TTC Ajouter au panier -
Demande par locataire d’agrément de sous location – Location d’emplacement privé publicitaire
20,00 € TTC Ajouter au panier -
Travaux – Demande d’autorisation de travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes
15,00 € TTC Ajouter au panier
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