Bail d’habitation, modèle de contrat de location sur Jurimodel.com sur Jurimodel.com

Droit Immobilier

Bail d'Habitation

Tous les modèles types en matière de baux d'habitation sont disponibles pour locataires et propriétaires : Contrat de bail, engagement de caution, lettre type de résiliation ou congé, état des lieux, dépôt de garantie, travaux,charges,impôts, assurances

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Pack Conclusion Bail Habitation Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi	94 € TTC	Ajouter au panier

Pack Conclusion Bail Habitation - Sous Location Ce pack contient : 1 Guide complet + 6 modèles + mode d'emploi	80 € TTC	Ajouter au panier

Contrat de location - Modèle de bail d'habitation	25 € TTC	Ajouter au panier

Contrat de Sous location - Bail d'habitation	25 € TTC	Ajouter au panier


Contrat de location à durée réduite - Bail d'habitation	25 € TTC	Ajouter au panier

Bail d'habitation à durée réduite - Report de date d'échéance d’un bail de plus d'1 an et de moins de 3 ans	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Bail Verbal - Proposition de conversion d'un bail verbal en bail écrit	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles	10 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Guide de l'obligation d'information du bailleur sur l'état des risques techniques et naturels	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Caution - Engagement de caution	20 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Caution - Fiche de renseignement caution	10 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Congé du locataire - GUIDE	10 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du locataire - Préavis de trois mois	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du locataire - Demande de dispense du préavis	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du locataire pour cause de Nouvel Emploi - Préavis d'un mois	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du locataire pour cause de premier emploi-préavis un mois	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du locataire pour cause de R.M.I - Préavis un mois	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du locataire pour cause de Perte d'emploi - Préavis d'un mois	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du locataire de 60 ans (minimum) pour problèmes de santé - Préavis d'un mois	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du locataire pour cause de Mutation - Préavis d'un mois	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Congé du propriétaire - GUIDE	10 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du propriétaire pour motif sérieux et légitime	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du propriétaire - Reprise pour vendre	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du propriétaire d'un bail d’habitation de plus d’1 an et de moins de 3 ans	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé du propriétaire - Reprise pour habiter	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé - Réponse au congé du locataire avec préavis 3 mois	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé - Réponse au congé du locataire avec préavis 1 mois	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé - Réponse au congé du propriétaire - Congé tardif	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé - Réponse au congé du propriétaire- Non indication des motifs du congé	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Congé - Réponse au congé du propriétaire-Bail à durée réduite-Refus du congé	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Modèle d'Etat des lieux d'entrée d'un appartement	20 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Modèle d'Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin	20 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Modèle d'Etat des lieux de sortie d'un appartement	20 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Modèle d'Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin et piscine	20 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Modèle d'Etat des lieux de sortie d'une villa avec jardin	20 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Modèle d'Etat des lieux de sortie d'une villa avec jardin et piscine	20 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Modèle d'Etat des lieux - Convocation du locataire pour l'état des lieux de sortie	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Dépôt de Garantie - Restitution du dépôt de garantie	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Dépôt de Garantie - Demande de restitution dépôt de garantie	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Dépôt de Garantie - Contestation par locataire du solde du dépôt de garantie	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Travaux - Lettre de demande de réparation au propriétaire	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Charges - Guide des charges et réparations locatives	20 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Charges - Lettre de demande de rappel de charges au locataire	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Charges - Contestation par le locataire du rappel de charges	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Charges - Régularisation de charges par le propriétaire (Crédit)	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Charges - Régularisation de charges par le propriétaire (Débit)	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Impôts - Demande de remise gracieuse à l'administration fiscale	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Impôts - Réclamation à l'administration fiscale	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Impôts - Demande de délai de paiement à l'administration fiscale	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Impôts - Taxe sur les logements vacants- Demande de dégrèvement	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Impôts - Taxe d'habitation - Demande de dégrèvement	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Impôts - Taxe foncière- Demande d'exonération	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Impôts - Notification du départ d'un locataire à l’administration fiscale	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Assurance - Lettre de demande de justificatif d'assurance au locataire	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Locataire - Fiche de renseignement locataire	10 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Locataire décédé - Demande de pose de scellés	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Locataire décédé - Requête aux fins d'autorisation d’enlèvement du mobilier	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Locataire- Demande d'échange de logements	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Loyer - Modèle de Quittance de loyers	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Loyer - Appel mensuel de Loyer au locataire	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Loyer - Lettre de Demande de quittances	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Loyer - Rappel de loyers et charges	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Loyer - Indexation annuelle	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Offre de renouvellement de bail avec augmentation de loyer	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Sous Location - Demande de sous location du locataire	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express


Expulsion - Lettre au service social de la mairie	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express

Expulsion - Demande d'indemnisation pour absence de concours de la force publique	15 € TTC	Ajouter au panier Achat express