Bail d'habitation
Modèles de bail d’habitation pour locataires et propriétaires : contrat de location, caution, état des lieux, congé, dépôt de garantie, charges et travaux. À jour de la loi du 6 juillet 1989. Word et PDF à télécharger.
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Pack Bail Habitation (Conclusion) LOI ALUR
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Pack Bail Habitation – Contrat de Sous Location (Conclusion)
79,00 € TTC Ajouter au panier -
Bail d’habitation – Contrat de location LOI ALUR (8 documents)
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Guide du contrat de bail d’habitation – loi ALUR
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Formulaire de Bail d’habitation – Contrat de location (1 document à compléter à la main)
15,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de Sous location – Bail d’habitation
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Contrat de Bail Mixte – Habitation – Professionnel – Commercial- LOI ALUR
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Prêt gratuit de logement (Prêt à usage ou Commodat)
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Contrat de location à durée réduite – Bail d’habitation
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Bail d’habitation à durée réduite – Report de date d’échéance d’un bail de plus d’1 an et de moins de 3 ans
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Bail Verbal – Proposition de conversion d’un bail verbal en bail écrit
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Diagnostic Technique – Guide de tous les Diagnostics obligatoires
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Diagnostic Technique – Information écrite du bailleur sur l’état des catastrophes naturelles
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Diagnostic Technique – Guide de l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques techniques et naturels
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Caution – Engagement de caution – LOI ALUR
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Caution – Fiche de renseignement caution – LOI ALUR
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Caution – Lettre de résiliation de la caution
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Congé du locataire – GUIDE
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Congé du locataire – Préavis de trois mois
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Congé du locataire – Demande de dispense du préavis
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Congé du locataire pour cause de Nouvel Emploi – Préavis d’un mois
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Congé du locataire pour cause de premier emploi-préavis un mois
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Congé du locataire pour cause de R.S.A – Préavis un mois
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Congé du locataire pour cause de Perte d’emploi – Préavis d’un mois
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Congé du locataire de 60 ans (minimum) pour problèmes de santé – Préavis d’un mois
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Congé du locataire pour cause de Mutation – Préavis d’un mois
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Congé du propriétaire – GUIDE
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Congé du propriétaire pour motif sérieux et légitime
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Congé du propriétaire – Reprise pour vendre
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Congé du propriétaire d’un bail d’habitation de plus d’1 an et de moins de 3 ans
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Congé du propriétaire – Reprise pour habiter
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Congé – Réponse au congé du locataire avec préavis 3 mois
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Congé – Réponse au congé du locataire avec préavis 1 mois
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Congé – Réponse au congé du propriétaire – Congé tardif
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Congé – Réponse au congé du propriétaire- Non indication des motifs du congé
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Congé – Réponse au congé du propriétaire-Bail à durée réduite-Refus du congé
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Modèle d’Etat des lieux d’entrée d’un appartement
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Modèle d’Etat des lieux de sortie d’un appartement
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Modèle d’Etat des lieux d’entrée d’une villa avec jardin
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Modèle d’Etat des lieux de sortie d’une villa avec jardin
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Modèle d’Etat des lieux d’entrée d’une villa avec jardin et piscine
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Modèle d’Etat des lieux de sortie d’une villa avec jardin et piscine
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Modèle d’Etat des lieux – Convocation du locataire pour l’état des lieux de sortie
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Dépôt de Garantie – Restitution du dépôt de garantie
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Dépôt de Garantie – Demande de restitution dépôt de garantie
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Dépôt de Garantie – Contestation par locataire du solde du dépôt de garantie
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Travaux – Lettre de demande de réparation au propriétaire
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Charges – Guide des charges et réparations locatives
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Charges – Lettre de demande de rappel de charges au locataire
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Charges – Contestation du rappel de charges par le locataire
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Charges – Régularisation de charges par le propriétaire (Crédit)
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Charges – Régularisation de charges par le propriétaire (Débit)
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Impôts – Demande de remise gracieuse à l’administration fiscale
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Impôts – Réclamation à l’administration fiscale
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Impôts – Demande de délai de paiement à l’administration fiscale
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Impôts – Taxe sur les logements vacants- Demande de dégrèvement
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Taxe d’habitation : demande de dégrèvement (cas résiduels)
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Impôts – Taxe foncière- Demande d’exonération
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Impôts – Notification du départ d’un locataire à l’administration fiscale
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Assurance – Lettre de demande de justificatif d’assurance au locataire
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Locataire – Fiche de renseignement locataire – LOI ALUR
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Locataire décédé – demande de mesures conservatoires
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Locataire décédé – Requête aux fins d’autorisation d’enlèvement du mobilier
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Locataire- Demande d’échange de logements
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Loyer – Demande de révision du loyer pour surface inexacte
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Loyer – Modèle de Quittance de loyers
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Loyer – Appel mensuel de Loyer au locataire
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Loyer – Lettre de Demande de quittances
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Loyer – Rappel de loyers et charges
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Loyer – Indexation annuelle
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Offre de renouvellement de bail avec augmentation de loyer
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Expulsion – Lettre au service social de la mairie
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Sous Location – Demande de sous location du locataire
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Expulsion – Demande d’indemnisation pour absence de concours de la force publique
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Expulsion – Demande d’expulsion d’un Squatter
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Expulsion – Requête en résiliation du bail pour abandon de logement
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